Récit France

Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte

À retenir

  • Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texteS1
  • L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.S2S3
Chronologie · du plus récent
6 j Tdg · 2 articles

Violente manifestation en France: Amnesty demande le retrait du projet de loi «casseurs-payeurs»

L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.

Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte

2 médias 3 articles

À retenir

  • Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texteS1
  • L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.S2S3
Chronologie · du plus récent

Sources · 3 citations

S1 Sudouest 1 article · FR
S2S3 TdgPrincipal 2 articles · FR