Récit France Politique Sénat

Présomption de légitime défense des forces de l'ordre : le vote repoussé à vendredi au Sénat

Le brief

Le Sénat a repoussé à ce vendredi l'examen du texte instaurant une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et gendarmes, après une semaine de débats marqués par l'obstruction de la gauche, accusée en ce sens par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et par le RN. Le gouvernement a prévu en urgence un nouveau créneau à l'agenda de la chambre haute, déjà très occupée par le budget, et 76 amendements restent en débat.

Le texte, déjà voté à l'Assemblée nationale, devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale, alliance de la droite et des centristes. Il établit désormais que, lorsqu'ils font usage de leurs armes, policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi, ce qui lèvera l'automaticité de la garde à vue. La gauche sénatoriale a annoncé qu'elle saisirait en commun le Conseil constitutionnel pour empêcher sa promulgation.S1S2

Le ministre Laurent Nuñez affirme qu'il s'agit de corriger le réflexe de mettre en cause par principe l'engagement des forces de sécurité. Le sénateur Gabriel Amard estime au contraire que ce ne sera plus au policier de justifier son tir, mais à la justice et aux familles de prouver qu'il n'aurait pas dû tirer, et la présidente des sénateurs écologistes Mélanie Vogel dénonce un « renversement historique des valeurs ».S1

L'opposition au texte nourrit les manifestations des dernières semaines, relayée par une pétition signée par plus de 700 000 personnes sur le site de l'Assemblée nationale. Jeudi, plusieurs centaines d'opposants se sont rassemblés près du Sénat à l'appel de nombreuses ONG et associations, devant un faux cimetière de 35 tombes représentant, selon les organisateurs, autant de victimes de tirs policiers mortels depuis 2017.S1

Les syndicats de policiers suivent de près le dossier et se mobilisent parallèlement pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque, après des semaines de contestation lycéenne et sociale. La sénatrice Lauriane Josende, rapporteure du texte, affirme que les forces de l'ordre ont besoin d'être soutenues et que la loi leur donnera davantage de facilité dans leur action.S1

Chronologie · du plus récent
8 h Sudouest

Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : le Sénat se fracture, le vote repoussé à ce vendredi

L’instauration d’une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre a suscité de vifs débats jeudi au Sénat, où la gauche est parvenue à repousser le vote

12 h Le Monde

Le vote sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre repoussé à vendredi au Sénat

Cette loi controversée, soutenue par le gouvernement et le RN mais contestée par la gauche, permettrait aux policiers et gendarmes de ne plus systématiquement être soupçonnés ou pl…

Présomption de légitime défense des forces de l'ordre : le vote repoussé à vendredi au Sénat

2 médias 2 articles
Le brief

Le Sénat a repoussé à ce vendredi l'examen du texte instaurant une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et gendarmes, après une semaine de débats marqués par l'obstruction de la gauche, accusée en ce sens par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et par le RN. Le gouvernement a prévu en urgence un nouveau créneau à l'agenda de la chambre haute, déjà très occupée par le budget, et 76 amendements restent en débat.

Le texte, déjà voté à l'Assemblée nationale, devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale, alliance de la droite et des centristes. Il établit désormais que, lorsqu'ils font usage de leurs armes, policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi, ce qui lèvera l'automaticité de la garde à vue. La gauche sénatoriale a annoncé qu'elle saisirait en commun le Conseil constitutionnel pour empêcher sa promulgation.S1S2

Le ministre Laurent Nuñez affirme qu'il s'agit de corriger le réflexe de mettre en cause par principe l'engagement des forces de sécurité. Le sénateur Gabriel Amard estime au contraire que ce ne sera plus au policier de justifier son tir, mais à la justice et aux familles de prouver qu'il n'aurait pas dû tirer, et la présidente des sénateurs écologistes Mélanie Vogel dénonce un « renversement historique des valeurs ».S1

L'opposition au texte nourrit les manifestations des dernières semaines, relayée par une pétition signée par plus de 700 000 personnes sur le site de l'Assemblée nationale. Jeudi, plusieurs centaines d'opposants se sont rassemblés près du Sénat à l'appel de nombreuses ONG et associations, devant un faux cimetière de 35 tombes représentant, selon les organisateurs, autant de victimes de tirs policiers mortels depuis 2017.S1

Les syndicats de policiers suivent de près le dossier et se mobilisent parallèlement pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque, après des semaines de contestation lycéenne et sociale. La sénatrice Lauriane Josende, rapporteure du texte, affirme que les forces de l'ordre ont besoin d'être soutenues et que la loi leur donnera davantage de facilité dans leur action.S1

Chronologie · du plus récent

Sources · 2 citations

S1 Sudouest 1 article · FR
S2 Le MondePrincipal 1 article · FR
Partager cet article

Présomption de légitime défense des forces de l'ordre : le vote repoussé à vendredi au Sénat