Crédits spéciaux : le Conseil constitutionnel invoque la loi organique et le règlement

À retenir

  • Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux, estimant qu’elle empiétait sur la loi organique et le pouvoir exécutif.S1
  • Pastef maintient la pression après la décision d...S2
  • La décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux suscite une réaction d’Abass Fall. Dans un message, le responsable politique s’appuie sur des versets de la sourate As-Saff pour dénoncer ce qu’i...S3
  • Dans sa Décision n° 7/C/2026 rendue le 25 août 2026 sur requête du Premier ministre, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi n° 36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux initiée par la majorité parlementaire, au mot...S4
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Crédits spéciaux : le Conseil constitutionnel invoque la loi organique et le règlement

Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux, estimant qu’elle empiétait sur la loi organique et le pouvoir exécutif.

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Pastef maintient la pression après la décision du Conseil constitutionnel

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  • Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux, estimant qu’elle empiétait sur la loi organique et le pouvoir exécutif.S1
  • Pastef maintient la pression après la décision d...S2
  • La décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux suscite une réaction d’Abass Fall. Dans un message, le responsable politique s’appuie sur des versets de la sourate As-Saff pour dénoncer ce qu’i...S3
  • Dans sa Décision n° 7/C/2026 rendue le 25 août 2026 sur requête du Premier ministre, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi n° 36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux initiée par la majorité parlementaire, au mot...S4
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