Le PTB veut mettre fin à un “privilège” des parlementaires: 7,2 millions d’euros attendus
À retenir
- La soumission à l’impôt de l’indemnité forfaitaire pour frais des parlementaires rapporterait au moins quelque 7 millions d’euros à l’Etat, selon l’estimation réalisée par la Cour des comptes à partir d’une proposition de loi du PTB.S1S2
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Le PTB veut mettre fin à un “privilège” des parlementaires: 7,2 millions d’euros attendus
La soumission à l’impôt de l’indemnité forfaitaire pour frais des parlementaires rapporterait au moins quelque 7 millions d’euros à l’Etat, selon l’estimation réalisée par la Cour…
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Le PTB veut taxer l'indemnité pour frais des députés... 7 millions d'euros attendus
La soumission à l'impôt de l'indemnité forfaitaire pour frais des parlementaires rapporterait au moins quelque 7 millions d'euros à l'Etat, selon l'estimation réalisée par la Cour…
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Publié août 27, 2026
À retenir
- La soumission à l’impôt de l’indemnité forfaitaire pour frais des parlementaires rapporterait au moins quelque 7 millions d’euros à l’Etat, selon l’estimation réalisée par la Cour des comptes à partir d’une proposition de loi du PTB.S1S2
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