La "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien Lecornu
À retenir
- La proposition de loi déposée le 11 août comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre.S1
- La discussion était attendue le 28 septembre, lors d’une session extraordinaire. Selon plusieurs sources parlementaires, le gouvernement envisage finalement de ne pas la convoquer et de s’en tenir à une reprise de l’examen le 1er octobre.S2
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé l’inscription à l’ordre du jour du texte législatif élaboré après le décès de la jeune collégienne dans le GersS3
- Cette loi intégrale est réclamée depuis plusieurs années, et encore plus fort depuis l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers.S4S5
La "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien Lecornu
La proposition de loi déposée le 11 août comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre.
La « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera bien examinée début octobre à l’Assemblée, confirme Sébastien Lecornu
La discussion était attendue le 28 septembre, lors d’une session extraordinaire. Selon plusieurs sources parlementaires, le gouvernement envisage finalement de ne pas la convoquer…
Affaire Lyhanna : la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera bien examinée début octobre à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé l’inscription à l’ordre du jour du texte législatif élaboré après le décès de la jeune collégienne dans le Gers
Politique. Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale sera examinée début octobre à l'Assemblée
Cette loi intégrale est réclamée depuis plusieurs années, et encore plus fort depuis l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers.
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- La proposition de loi déposée le 11 août comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre.S1
- La discussion était attendue le 28 septembre, lors d’une session extraordinaire. Selon plusieurs sources parlementaires, le gouvernement envisage finalement de ne pas la convoquer et de s’en tenir à une reprise de l’examen le 1er octobre.S2
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé l’inscription à l’ordre du jour du texte législatif élaboré après le décès de la jeune collégienne dans le GersS3
- Cette loi intégrale est réclamée depuis plusieurs années, et encore plus fort depuis l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers.S4S5
La "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien Lecornu
La « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera bien examinée début octobre à l’Assemblée, confirme Sébastien Lecornu
Affaire Lyhanna : la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera bien examinée début octobre à l'Assemblée nationale
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