La directive "Eurovignette" de 1999 impose aux États membres de notifier à l'avance à la Commission les nouveaux péages... La Commission européenne n'est pas tenue de valider préalablement le projet de vignette routière des Régions belges, mais elle évaluera sa conformité une fois en place, notamment sur la question de la non-discrimination, ont indiqué mercredi des sources européennes. Key points and original sources are listed below.
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