Vignette routière : la Belgique peut avancer sans feu vert européen, mais l’Europe vérifiera le système

À retenir

  • La directive "Eurovignette" de 1999 impose aux États membres de notifier à l'avance à la Commission les nouveaux péages...S1
  • La Commission européenne n'est pas tenue de valider préalablement le projet de vignette routière des Régions belges, mais elle évaluera sa conformité une fois en place, notamment sur la question de la non-discrimination, ont indiqué mercredi des sources europé...S2
Chronologie · du plus récent
1 mois Rtbf

Vignette routière : la Belgique peut avancer sans feu vert européen, mais l’Europe vérifiera le système

La directive "Eurovignette" de 1999 impose aux États membres de notifier à l'avance à la Commission les nouveaux péages...

1 mois 7sur7

Vignette routière: la Belgique n’aura pas besoin du feu vert de l’Europe, mais d’une évaluation a posteriori

La Commission européenne n'est pas tenue de valider préalablement le projet de vignette routière des Régions belges, mais elle évaluera sa conformité une fois en place, notamment s…

Vignette routière : la Belgique peut avancer sans feu vert européen, mais l’Europe vérifiera le système

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À retenir

  • La directive "Eurovignette" de 1999 impose aux États membres de notifier à l'avance à la Commission les nouveaux péages...S1
  • La Commission européenne n'est pas tenue de valider préalablement le projet de vignette routière des Régions belges, mais elle évaluera sa conformité une fois en place, notamment sur la question de la non-discrimination, ont indiqué mercredi des sources europé...S2
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Sources · 2 citations

S1 Rtbf 1 article · FR
S2 7sur7Principal 1 article · FR