Cour suprême : le FDR débouté, l’incertitude persiste sur les élections locales

À retenir

  • La Cour suprême a rejeté le référé-liberté du FDR sur l’organisation des élections municipales et départementales, estimant que l’absence de décret ne les compromet pas.S1
  • Le juge des référés de la Cour suprême a débouté, selon Le Soleil, Modou Diagne et quatre autres requérants qui avaient saisi l...S2
Chronologie · du plus récent
1 mois Senego

Cour suprême : le FDR débouté, l’incertitude persiste sur les élections locales

La Cour suprême a rejeté le référé-liberté du FDR sur l’organisation des élections municipales et départementales, estimant que l’absence de décret ne les compromet pas.

1 mois Leral

Élections locales : la Cour suprême rejette le recours de Modou Diagne et autres

Le juge des référés de la Cour suprême a débouté, selon Le Soleil, Modou Diagne et quatre autres requérants qui avaient saisi l...

Cour suprême : le FDR débouté, l’incertitude persiste sur les élections locales

2 médias 2 articles

À retenir

  • La Cour suprême a rejeté le référé-liberté du FDR sur l’organisation des élections municipales et départementales, estimant que l’absence de décret ne les compromet pas.S1
  • Le juge des référés de la Cour suprême a débouté, selon Le Soleil, Modou Diagne et quatre autres requérants qui avaient saisi l...S2
Chronologie · du plus récent

Sources · 2 citations

S1 Senego 1 article · FR
S2 LeralPrincipal 1 article · FR