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jeudi 17 septembre
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Récit

Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration

Le brief

Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral. Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Key points and original sources are listed below.

  • Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral.S1
  • Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expu...S2
Chronologie · du plus récent
1 sem. Le Monde

Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration

Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation…

1 sem. Ouest France

Etats-Unis : la justice bloque le transfert massif de données fiscales aux services d’immigration

Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigrat…

Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration

2 médias 2 articles
Le brief

Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral. Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Key points and original sources are listed below.

  • Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral.S1
  • Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expu...S2
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Sources · 2 citations

S1 Le Monde 1 article · FR
S2 Ouest FrancePrincipal 1 article · FR