Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral. Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Key points and original sources are listed below.
- Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral.S1
- Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expu...S2