Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsions La justice américaine s’oppose à la transmission massive de données fiscales à la police de l’immigration voulue par l’administration Trump. Key points and original sources are listed below.
- Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsionsS1
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