Loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles : Aurore Bergé veut introduire la notion de «contrôle coercitif»
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- La ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a annoncé ce mercredi 16 septembre qu’elle allait déposer un amendement en ce sens. Ce mécanisme de domination fréquemment observé dans les violences conjugales est absent du code pénal.S1
- La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes veut inscrire ce mécanisme de domination observé dans le cadre des violences conjugales dans le Code pénal.S2
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Loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles : Aurore Bergé veut introduire la notion de «contrôle coercitif»
La ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a annoncé ce mercredi 16 septembre qu’elle allait déposer un amendement en ce sens. Ce mécanisme de dominat…
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Aurore Bergé annonce qu'elle déposera un amendement sur le "contrôle coercitif" dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes veut inscrire ce mécanisme de domination observé dans le cadre des violences conjugales dans le Code pénal.
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Published Sep 16, 2026
What to know
- La ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a annoncé ce mercredi 16 septembre qu’elle allait déposer un amendement en ce sens. Ce mécanisme de domination fréquemment observé dans les violences conjugales est absent du code pénal.S1
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