Élections Québec devra envoyer des cartes de rappel en français et en anglais
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- C'était la première année que l'organisme électoral envoyait des documents électoraux uniquement en français.S1
- Élections Québec sera contraint d'organiser l'envoi de cartons de rappel en anglais en vue du scrutin du 5 octobre.S2
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Élections Québec devra envoyer des cartes de rappel en français et en anglais
C'était la première année que l'organisme électoral envoyait des documents électoraux uniquement en français.
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Élections Québec devra envoyer le carton de rappel en anglais et en français, tranche la Cour supérieure
Élections Québec sera contraint d'organiser l'envoi de cartons de rappel en anglais en vue du scrutin du 5 octobre.
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Published Sep 16, 2026
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