Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy
What to know
- L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel et la réintégration des documents.S1
- Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale.S2S3
Timeline · newest first
1mo
Liberation
Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy
L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correct…
1mo
Estrepublicain · 3 reports
Vosges. Décharges sauvages près de Vittel : Nestlé doit être rejugé, selon la cour d'appel de Nancy
Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incr…
Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy
What to know
- L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel et la réintégration des documents.S1
- Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale.S2S3
Timeline · newest first
Sources · 4 citations
S1
Liberation
1 report · FR
S2S3S4
EstrepublicainLead
3 reports · FR