La justice conforte l’encadrement des loyers à Bruxelles: la Région réagit

Belgium

What to know

  • La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l’immobilier contre l’ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les loyers dans la capitale. Cela permet au dispositif de poursuivre son déploiement p...S1
  • Le recours a été rejeté ce jeudi 17 septembre. ...S2
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La justice conforte l’encadrement des loyers à Bruxelles: la Région réagit

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l’immobilier contre l’ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les lo…

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La justice conforte l'encadrement des loyers en vigueur en Région bruxelloise

Le recours a été rejeté ce jeudi 17 septembre. ...

La justice conforte l’encadrement des loyers à Bruxelles: la Région réagit

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What to know

  • La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l’immobilier contre l’ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les loyers dans la capitale. Cela permet au dispositif de poursuivre son déploiement p...S1
  • Le recours a été rejeté ce jeudi 17 septembre. ...S2
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