Le Conseil d'État suspend la fermeture de magasins de nuit prononcée par la Ville de Liège
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- Selon lui, la Ville n'a pas respecté le principe de proportionnalité en considérant que la fermeture définitive était...S1
- Le Conseil d’État a suspendu, dans plusieurs arrêts rendus vendredi dernier, l’exécution des décisions de la Ville de Liège visant à fermer certains commerces de nuit, a indiqué la juridiction administrative lundi.S2
- La juridiction estime que la Ville n’a pas respecté le principe de proportionnalité en imposant leur fermeture définitive. ...S3
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Selon lui, la Ville n'a pas respecté le principe de proportionnalité en considérant que la fermeture définitive était...
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La juridiction estime que la Ville n’a pas respecté le principe de proportionnalité en imposant leur fermeture définitive. ...
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Published Sep 21, 2026
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- Selon lui, la Ville n'a pas respecté le principe de proportionnalité en considérant que la fermeture définitive était...S1
- Le Conseil d’État a suspendu, dans plusieurs arrêts rendus vendredi dernier, l’exécution des décisions de la Ville de Liège visant à fermer certains commerces de nuit, a indiqué la juridiction administrative lundi.S2
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