Pacte Dutreil : Oxfam dénonce « un énorme manque à gagner » fiscal pour l’État

France

What to know

  • L’ONG Oxfam pointe du doigt le coût du pacte Dutreil pour les finances publiques et propose une réforme pour limiter les avantages fiscaux liés aux transmissions d’entreprisesS1
  • Pour l’ONG Oxfam, le pacte Dutreil s’est transformé en vecteur de défiscalisation des grandes fortunes. À dix jours de l’examen du budget 2027, la Cour des comptes appelle aussi à réformer ce dispositif qui permet d’exonérer de droits de succession 75 % de la...S2
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1mo Sudouest

Pacte Dutreil : Oxfam dénonce « un énorme manque à gagner » fiscal pour l’État

L’ONG Oxfam pointe du doigt le coût du pacte Dutreil pour les finances publiques et propose une réforme pour limiter les avantages fiscaux liés aux transmissions d’entreprises

1mo La Croix

Héritage : Oxfam appelle à réformer le pacte Dutreil, « véhicule essentiel du manque à gagner fiscal »

Pour l’ONG Oxfam, le pacte Dutreil s’est transformé en vecteur de défiscalisation des grandes fortunes. À dix jours de l’examen du budget 2027, la Cour des comptes appelle aussi à…

Pacte Dutreil : Oxfam dénonce « un énorme manque à gagner » fiscal pour l’État

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  • L’ONG Oxfam pointe du doigt le coût du pacte Dutreil pour les finances publiques et propose une réforme pour limiter les avantages fiscaux liés aux transmissions d’entreprisesS1
  • Pour l’ONG Oxfam, le pacte Dutreil s’est transformé en vecteur de défiscalisation des grandes fortunes. À dix jours de l’examen du budget 2027, la Cour des comptes appelle aussi à réformer ce dispositif qui permet d’exonérer de droits de succession 75 % de la...S2
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