The brief
En temps normal, les distributeurs sont tenus de commercialiser dès le 1er novembre un gazole dit "d'hiver" résistant à de basses températures. Key points and original sources are listed below.
- En temps normal, les distributeurs sont tenus de commercialiser dès le 1er novembre un gazole dit "d'hiver" résistant à de basses températures.S1
- En temps normal, les distributeurs sont tenus de commercialiser, dès le 1er novembre, un gazole dit « d’hiver », résistant à des températures plus basses. Cette obligation est repoussée exceptionnellement de deux semaines.S2