Tribunal administratif fédéral: Un restaurant vaudois doit payer plus d’un demi-million pour fraude douanière

France

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  • La justice confirme la dette solidaire d’un établissement de restauration et de son gérant pour des importations clandestines depuis la France. Le duo avait déjà été condamné.S1S2
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Tribunal administratif fédéral: Un restaurant vaudois doit payer plus d’un demi-million pour fraude douanière

La justice confirme la dette solidaire d’un établissement de restauration et de son gérant pour des importations clandestines depuis la France. Le duo avait déjà été condamné.

Tribunal administratif fédéral: Un restaurant vaudois doit payer plus d’un demi-million pour fraude douanière