Les députés ont approuvé en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
FranceWhat to know
- Le texte a été adopté à l'unanimité des votants tandis que les élus du Rassemblement national se sont abstenus.L'examen dans l'hémicycle doit commencer le 1er octobre.S1
- La loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité des votants en commission, mercredi 23 septembre. Porté par le gouvernement après l’affaire Lyhanna, ce texte ambitieux sera examiné en séance le 1er octobre.S2
- Les députés ont approuvé le texte en commission ce mercredi. Le projet de loi sera étudié par l'Assemblée nationale le 1er octobre.S3S4
- Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Porté au rang de priorité gouvernementale après l'affaire Lyhanna, ce texte transpartisan à...S6
- Le texte visant à couvrir toute la chaîne des violences a été adopté à l’unanimité des votants, à l’exception du RN, qui s’est abstenu.S7
Les députés ont approuvé en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Le texte a été adopté à l'unanimité des votants tandis que les élus du Rassemblement national se sont abstenus.L'examen dans l'hémicycle doit commencer le 1er octobre.
Violences sexuelles : les députés approuvent en commission la loi intégrale
La loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité des votants en commission, mercredi 23 septembre. Porté par le gouvernement après l’affa…
Politique. La loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles approuvée en commission
Les députés ont approuvé le texte en commission ce mercredi. Le projet de loi sera étudié par l'Assemblée nationale le 1er octobre.
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : une priorité depuis l'affaire Lyhanna, le texte adopté en commission par les députés
Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Porté au rang de priorité gouvernementale après l'affaire Lyh…
Violences sexistes et sexuelles : les députés approuvent en commission la loi intégrale
Le texte visant à couvrir toute la chaîne des violences a été adopté à l’unanimité des votants, à l’exception du RN, qui s’est abstenu.
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- Le texte visant à couvrir toute la chaîne des violences a été adopté à l’unanimité des votants, à l’exception du RN, qui s’est abstenu.S7
Les députés ont approuvé en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
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