Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale

France

What to know

  • L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1er octobre.S1
  • Le texte a pour but de donner une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont eu lieu ces dernières annéesS2
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1mo Le Monde

Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant…

1mo Sudouest

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi « intégrale »

Le texte a pour but de donner une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont eu lieu ces dernières années

Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale

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What to know

  • L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1er octobre.S1
  • Le texte a pour but de donner une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont eu lieu ces dernières annéesS2
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Sources · 2 citations

S1 Le Monde 1 report · FR
S2 SudouestLead 1 report · FR