Yverdon-les-Bains: Le Tribunal fédéral ordonne la fermeture de la piste de motocross

Switzerland

What to know

  • Exploitée depuis 1982, la piste de Trésil n’a jamais obtenu d’autorisation valable. Les propriétaires, qui invoquaient leur bonne foi, se heurtent à la jurisprudence.S1S2
Timeline · newest first
1mo Tdg · 2 reports

Yverdon-les-Bains: Le Tribunal fédéral ordonne la fermeture de la piste de motocross

Exploitée depuis 1982, la piste de Trésil n’a jamais obtenu d’autorisation valable. Les propriétaires, qui invoquaient leur bonne foi, se heurtent à la jurisprudence.

Yverdon-les-Bains: Le Tribunal fédéral ordonne la fermeture de la piste de motocross