Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Key points and original sources are listed below.
- Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.S1
- Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Le procureur a rappelé qu’un maire ne p...S2