Justice. Procès du MoDem : la cour d'appel de Paris rendra sa décision en décembre

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  • La cour d'appel de Paris rendra sa décision en décembre dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem.S1S2
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Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou connaîtra la décision de la cour d’appel le 17 décembre

On connaîtra le 17 décembre l’avenir judiciaire de François Bayrou ainsi que d’une dizaine de cadres du MoDem et de son ancêtre l’UDF

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La cour d'appel de Paris rendra sa décision en décembre dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem.