Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénal Key points and original sources are listed below.
- Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Un tournant législatif dans la lutte contre ce crime qui toucherait 7 millions de Françai...S1
- Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénalS2