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Wednesday 21 October
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Story France Politics

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

The brief

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Key points and original sources are listed below.

  • Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son examen parlementaire soit achevé avant la fin du quinquennat.S1S2
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1w Republicain Lorrain

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son exame…

1w Estrepublicain

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son exame…

1w Leprogres

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son exame…

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

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Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Key points and original sources are listed below.

  • Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son examen parlementaire soit achevé avant la fin du quinquennat.S1S2
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Sources · 2 citations

S1 Republicain LorrainLead 1 report · FR
S2 Estrepublicain 1 report · FR
Leprogres 1 report · FR