Fiscalité suisse et discrimination: La Cour de Strasbourg examine la solidarité fiscale entre ex-époux

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  • Le recours de l’avocat Raphaël Mahaim contre le système vaudois a été jugé recevable. Des femmes séparées ont été acculées jusqu’à la faillite pour des impôts de leur ex-mari.S1S2
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Fiscalité suisse et discrimination: La Cour de Strasbourg examine la solidarité fiscale entre ex-époux

Le recours de l’avocat Raphaël Mahaim contre le système vaudois a été jugé recevable. Des femmes séparées ont été acculées jusqu’à la faillite pour des impôts de leur ex-mari.

Fiscalité suisse et discrimination: La Cour de Strasbourg examine la solidarité fiscale entre ex-époux