Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la réparation Mieux repérer les violences, mieux protéger les victimes et mieux les accompagner en justice, c’est l’ambition de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles largement adoptée mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Key points and original sources are listed below.

• Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la réparationS1

• Mieux repérer les violences, mieux protéger les victimes et mieux les accompagner en justice, c’est l’ambition de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles largement adoptée mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Que pourrait-elle cha...S2

• Si la loi marque une étape majeure, les associations pointent l’exclusion des femmes sans papiers et redoutent un manque de moyens pour sa mise en œuvre.S3

• Née d’une mobilisation féministe après le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée mardi 13 octobre 2026 à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Son examen doit désormais se poursuivre au Sén...S4

• L’examen de la loi, dont le texte a été adopté par 503 voix contre 0, va désormais se poursuivre au Sénat alors que son adoption définitive est espérée avec l’élection présidentielleS5

• La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, à l’Assemblée nationale, par 503 voix pour et 0 contreS6

• Le texte, porté par huit groupes, a été voté par 503 voix contre 0, LFI s’abstenant. Ses défenseurs espèrent une adoption définitive avant la présidentielle.S7S8