L’une des principales mesures du gouvernement pour réaliser 5 milliards d’euros d’économies sur les retraités dans le cadre du budget 2027 a été refusée par les députés ce jeudi 15 octobre. L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 15 octobre, le plafonnement de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite, par 116 voix contre 30. Key points and original sources are listed below.
- L’une des principales mesures du gouvernement pour réaliser 5 milliards d’euros d’économies sur les retraités dans le cadre du budget 2027 a été refusée par les députés ce jeudi 15 octobre.S1
- L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 15 octobre, le plafonnement de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite, par 116 voix contre 30. La recette de cette mesure était estimée à 1,4 milliard d’euros.S2
- Jeudi 15 octobre, l’Assemblée nationale a adopté, avec 116 voix pour et 30 contre, des amendements supprimant le plafonnement d’un abattement fiscal pour les retraités. Cette mesure devait en théorie rapporter 1,4 milliard d’euros à l’État.S3
- Les députés examinent le projet de budget 2027 de l'État en séance publique depuis le mardi 13 octobre. Ils ont rejeté, ce jeudi matin, le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités, comme le souhaite le...S4
- Cette mesure devait en théorie rapporter 1,4 milliard d’euros à l’Etat. L’Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l’article 3 du texte, malgré l’opposition du gouvernement.S5
- L'Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements supprimant cet article, malgré l'opposition du gouvernement.S6
- L’Assemblée nationale a rejeté jeudi l’abattement fiscal renforcé pour les retraités, un revers pour le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2027. Les députés ont voté par 116 voix contre 30 la suppression...S7
- Lors de l’examen du projet de budget dans l’hémicycle ce jeudi, une large majorité de députés a voté contre la baisse du plafond de l’abattement fiscal de 10 % sur les retraites à 3 000 euros. Ils s’étaient déjà prononcés contre cette mesure en commission.S8