Collectivités : le projet de loi de simplification entame son parcours législatif dans un climat de scepticisme

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Le Monde - Politique 4 hours ago • lemonde.fr

Collectivités : le projet de loi de simplification entame son parcours législatif dans un climat de scepticisme

Le texte « portant simplification des normes applicables aux collectivités » est examiné en commission mercredi 17 juin, avant un passage au Sénat à compter du 23 juin. Il devrait ensuite être soumis à l’Assemblée à l’au…

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