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Période transitoire: Le double nom de famille fera son retour en janvier

Switzerland

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  • Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette modification du Code civil. Ce sera pour le 1er janvier 2027.S1S2
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Période transitoire: Le double nom de famille fera son retour en janvier

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette modification du Code civil. Ce sera pour le 1er janvier 2027.

Période transitoire: Le double nom de famille fera son retour en janvier