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Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte

France

What to know

  • Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texteS1
  • L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.S2S3
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Violente manifestation en France: Amnesty demande le retrait du projet de loi «casseurs-payeurs»

L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.

Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte

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What to know

  • Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texteS1
  • L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.S2S3
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Sources · 3 citations

S1 Sudouest 1 report · FR
S2S3 TdgLead 2 reports · FR