Un vide législatif fragilise le maintien en détention provisoire de mineurs accusés de crimes

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RFI - Une 3 hours ago • rfi.fr

France: un vide juridique met en question la détention provisoire des mineurs accusés de crimes

À partir de ce mercredi 30 juin, les mineurs âgés de 16 à 18 ans accusés de crimes ne pourront, en théorie, plus être placés en détention provisoire avant leur procès. En cause : un vide juridique, alors que le Conseil c…

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Le Monde - Politique 8 hours ago • lemonde.fr

Un vide législatif fragilise le maintien en détention provisoire de mineurs accusés de crimes

Le 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 au gouvernement pour modifier une disposition du code de la justice pénale des mineurs sur la détention provisoire des 16-18 ans, mais auc…

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