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L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

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France24 - À la une 1 hour ago • france24.com
L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre
Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la l…
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RFI - Une 1 hour ago • rfi.fr
France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre
L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui feraient usage de leur arme à feu. Malgré l'opposition de la gauche, qui…
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Le Monde - Politique 4 hours ago • lemonde.fr
L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre
Les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article constitutionnel.
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