L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

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France24 - À la une 34 minutes ago • france24.com

L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la l…

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Le Monde - Politique 3 hours ago • lemonde.fr

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

Les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article constitutionnel.

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