Nouveau coup de théâtre dans le dossier des crédits spéciaux. Le Gouvernement a saisi, ce mardi 18 août 2026, le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, inscrite à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Key points and original sources are listed below.

• Nouveau coup de théâtre dans le dossier des crédits spéciaux. Alors que la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux doit être examinée en séance plénière ce mercredi 19 août 2026, le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel a...S1

• Le Gouvernement a saisi, ce mardi 18 août 2026, le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, inscrite à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’Assemblé...S2

• Le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité de la proposition de loi relative au régim...S3