Après validation par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué mercredi 19 août la loi sur l’aide à mourir, publiée au Journal officiel. Le texte, validé par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, a été promulgué par le Président de la République et publié dans le Journal officiel ce mercredi. Key points and original sources are listed below.

• Après validation par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué mercredi 19 août la loi sur l’aide à mourir, publiée au Journal officiel. Ce texte encadre strictement le droit à mourir pour certains patients en phase terminale.S1

• Le texte, validé par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, a été promulgué par le Président de la République et publié dans le Journal officiel ce mercredi.S2S3

• Avant que les soignants ne soient en mesure de mettre en pratique le texte, adopté définitivement au Parlement mi-juillet, le gouvernement devra publier les décrets d'application nécessaires.S6

• Le texte de loi créant un droit à l'aide à mourir, validé par le Conseil constitutionnel avec quelques réserves, a été promulgué par Emmanuel Macron et publié mercredi au Journal officiel. Avant que les soignants ne soient en mesure de le mettre en pratique, l...S7

• La loi légalise sous des conditions drastiques une forme d’assistance au suicide et l’euthanasieS8