Assemblée nationale : le gouvernement renonce à une session extraordinaire en septembre
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- Le gouvernement préfère attendre l’ouverture de la session ordinaire, le 1ᵉʳ octobre, pour soumettre aux députés la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.S1
- Cela aura pour conséquence de retarder l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes, a appris jeudi franceinfo.S2
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Assemblée nationale : le gouvernement renonce à une session extraordinaire en septembre
Le gouvernement préfère attendre l’ouverture de la session ordinaire, le 1ᵉʳ octobre, pour soumettre aux députés la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
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L'Assemblée nationale ne tiendra pas de session extraordinaire en septembre, la rentrée prévue en octobre
Cela aura pour conséquence de retarder l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes, a appris jeudi franceinfo.
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Published Sep 3, 2026
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- Le gouvernement préfère attendre l’ouverture de la session ordinaire, le 1ᵉʳ octobre, pour soumettre aux députés la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.S1
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