Le Conseil d’État a rejeté jeudi 3 septembre le recours de Gérald Darmanin contre une décision ordonnant de faire cesser des mauvais comportements à la prison de Condé-sur-Sarthe, dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée. Le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des "comportements contraires à la déontologie" des agents pénitentiaires "dans les meilleurs délais". Key points and original sources are listed below.

• Le Conseil d’État a rejeté jeudi 3 septembre le recours de Gérald Darmanin contre une décision ordonnant de faire cesser des mauvais comportements à la prison de Condé-sur-Sarthe, dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée.S1

• Le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des "comportements contraires à la déontologie" des agents pénitentiaires "dans les meilleurs délais".S2

• Alors que le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des «comportements contraires à la déontologie» des agents pénitentiaires «dans les meilleurs délais», ce dernier avait formé un recours en lui demandan...S3

• Le Conseil d’État a rejeté le recours du ministre de la Justice Gérald Darmanin, mercredi 2 septembre 2026. Ce dernier demandait d’annuler une précédente décision de justice ordonnant d’arrêter des comportements inappropriés commis sur des détenus à la prison...S4