Ce 7 septembre 2026, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles arrive en commission à l’Assemblée nationale. Les 69 articles, portés par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, s’inspirent des 140 propositions formulées par une coalition d’associations féministes et de défense des droits des enfants élaborées dès 2024, pour lutter contre les violences sexuelles. Key points and original sources are listed below.

• Ce 7 septembre 2026, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles arrive en commission à l’Assemblée nationale. Ce texte, à l’origine rédigé par une coalition féministe en 2017, est...S1

• Les 69 articles, portés par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, s’inspirent des 140 propositions formulées par une coalition d’associations féministes et de défense des droits des enfants élaborées dès 2024, pour lutter contre les violences sexuel...S2

• Ce lundi 7 septembre 2026, ce texte très attendu par les associations après l’affaire Lyhanna arrive en commission à l’Assemblée nationale « grâce à une pression populaire inédite », note Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes qui a partic...S3

• Alors que la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles entame son parcours législatif, les manifestations organisées devant les tribunaux dans le sillage de l’affaire Lyhanna reprennentS4

• Soixante-neuf articles pour agir sur toute la chaîne des violences, de la prévention à la réparation : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles arrive à l’Assemblée nationale ce lundi.S5S6