Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration

United States

What to know

  • Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral.S1
  • Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expu...S2
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1mo Le Monde

Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration

Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation…

1mo Ouest France

Etats-Unis : la justice bloque le transfert massif de données fiscales aux services d’immigration

Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigrat…

Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration

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What to know

  • Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral.S1
  • Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expu...S2
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Sources · 2 citations

S1 Le Monde 1 report · FR
S2 Ouest FranceLead 1 report · FR