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Thursday 17 September
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Etats-Unis : La justice interdit la divulgation de données du fisc aux services d’immigration

United States
The brief

Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsions La justice américaine s’oppose à la transmission massive de données fiscales à la police de l’immigration voulue par l’administration Trump. Key points and original sources are listed below.

  • Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsionsS1
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Etats-Unis : La justice interdit la divulgation de données du fisc aux services d’immigration

Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuable…

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La justice américaine interdit la divulgation des données du fisc à l'immigration

La justice américaine s’oppose à la transmission massive de données fiscales à la police de l’immigration voulue par l’administration Trump. ...

Etats-Unis : La justice interdit la divulgation de données du fisc aux services d’immigration

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Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsions La justice américaine s’oppose à la transmission massive de données fiscales à la police de l’immigration voulue par l’administration Trump. Key points and original sources are listed below.

  • Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsionsS1
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