Les notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations de patrimoine
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- Le Congrès des notaires de France a présenté ce jeudi 10 septembre des propositions de modification de la fiscalité afin de faciliter les transmissions de patrimoine et les transactions immobilières. Les notaires suggèrent d’encourager les donations effectuées...S1
- Le Congrès des notaires de France propose de diviser par deux les taxes sur les donations pour encourager les Français de moins de 75 ans à transmettre leur patrimoineS2
- Les notaires de France suggèrent une réduction des taxes sur les transmissions de patrimoine pour les moins de 75 ans afin de favoriser la solidarité intergénérationnelleS3
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Les notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations de patrimoine
Le Congrès des notaires de France a présenté ce jeudi 10 septembre des propositions de modification de la fiscalité afin de faciliter les transmissions de patrimoine et les transac…
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Successions : Les notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations
Le Congrès des notaires de France propose de diviser par deux les taxes sur les donations pour encourager les Français de moins de 75 ans à transmettre leur patrimoine
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« Un besoin de solidarité intergénérationnelle » : les notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations familiales
Les notaires de France suggèrent une réduction des taxes sur les transmissions de patrimoine pour les moins de 75 ans afin de favoriser la solidarité intergénérationnelle
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Published Sep 10, 2026
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