Sujet

Cour de cassation

0 récit cette semaine · 7 ce mois-ci · mis à jour 1 sem. · Crime & Justice

Le plus couvert dans Cour de cassation


Sujets liés


Articles de Cour de cassation

11 récits
Belgique · Crime & Justice

La Cour de cassation confirme la condamnation de Paolo Falzone

4 médias 1 sem.
Belgique
Belgique · Crime & Justice

La Cour de cassation confirme la décision dans le procès Ullens

2 médias 1 sem.
Belgique
Belgique · Crime & Justice

Rejet du pourvoi en cassation de Paolo Falzone : l'avocat général s'exprime

3 médias 1 sem.
Belgique
France · Crime & Justice

Assassinat de la baronne Ullens: l'avocat général demande le rejet de la récusation introduite par la défense qui dénonce une "incohérence totale"

2 médias 1 sem.
France
Belgique · Crime & Justice

Paolo Falzone doit-il être à nouveau jugé? Réponse ce mercredi

3 médias 1 sem.
Belgique
France · Crime & Justice

Doubs. Disparition de Narumi Kurosaki : la cour de cassation rejette un recours de Nicolas Zepeda

1 média 2 sem.
France
Belgique · Crime & Justice

Procès Ullens : la cour refuse de se déporter, la Cour de cassation devra trancher

4 médias 3 sem.
Belgique
Belgique · Politique

Réforme du chômage : le CPAS de Liège redoute une charge supplémentaire de 4,5 millions d’euros

2 médias 1 mois
Belgique
France · Crime & Justice

Affaire Hakimi : La Cour de cassation confirme le renvoi en procès

10 médias 1 mois
France
Belgique · Crime & Justice

Drame de Strépy : la Cour de cassation examinera le pourvoi de Paolo Falzone le 21 octobre

2 médias 1 mois
Belgique
Belgique · Crime & Justice

Drame de Strépy-Bracquegnies: l’avocat de Paolo Falzone dépose un pourvoi en cassation

2 médias 1 mois
Belgique

Lieux liés


Sujets liés