Pacte Dutreil : Oxfam dénonce « un énorme manque à gagner » fiscal pour l’État

À retenir

  • L’ONG Oxfam pointe du doigt le coût du pacte Dutreil pour les finances publiques et propose une réforme pour limiter les avantages fiscaux liés aux transmissions d’entreprisesS1
  • Pour l’ONG Oxfam, le pacte Dutreil s’est transformé en vecteur de défiscalisation des grandes fortunes. À dix jours de l’examen du budget 2027, la Cour des comptes appelle aussi à réformer ce dispositif qui permet d’exonérer de droits de succession 75 % de la...S2
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1 mois Sudouest

Pacte Dutreil : Oxfam dénonce « un énorme manque à gagner » fiscal pour l’État

L’ONG Oxfam pointe du doigt le coût du pacte Dutreil pour les finances publiques et propose une réforme pour limiter les avantages fiscaux liés aux transmissions d’entreprises

1 mois La Croix

Héritage : Oxfam appelle à réformer le pacte Dutreil, « véhicule essentiel du manque à gagner fiscal »

Pour l’ONG Oxfam, le pacte Dutreil s’est transformé en vecteur de défiscalisation des grandes fortunes. À dix jours de l’examen du budget 2027, la Cour des comptes appelle aussi à…

Pacte Dutreil : Oxfam dénonce « un énorme manque à gagner » fiscal pour l’État

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À retenir

  • L’ONG Oxfam pointe du doigt le coût du pacte Dutreil pour les finances publiques et propose une réforme pour limiter les avantages fiscaux liés aux transmissions d’entreprisesS1
  • Pour l’ONG Oxfam, le pacte Dutreil s’est transformé en vecteur de défiscalisation des grandes fortunes. À dix jours de l’examen du budget 2027, la Cour des comptes appelle aussi à réformer ce dispositif qui permet d’exonérer de droits de succession 75 % de la...S2
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Sources · 2 citations

S1 Sudouest 1 article · FR
S2 La CroixPrincipal 1 article · FR