Économie. Super-successions : le pacte Dutreil représenterait 111 milliards de manque à gagner pour l'État, selon Oxfam
À retenir
- Le pacte Dutreil permet notamment depuis 2003, sous réserve d'un engagement de conservation de l'entreprise pendant six ans minimum, d'obtenir un abattement de 75 % sur la valeur des biens transmis.S1S2
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Économie. Super-successions : le pacte Dutreil représenterait 111 milliards de manque à gagner pour l'État, selon Oxfam
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Publié sept. 22, 2026
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