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vendredi 23 octobre
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Refus de marier un Algérien sous OQTF à Béziers : seulement une amende requise contre Robert Ménard

Le brief

Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Key points and original sources are listed below.

  • Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.S1
  • Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Le procureur a rappelé qu’un maire ne p...S2
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3 sem. Liberation

Refus de marier un Algérien sous OQTF à Béziers : seulement une amende requise contre Robert Ménard

Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75…

3 sem. Ouest France

Refus de marier un Algérien sous OQTF : 7 500 € d’amende requis contre Robert Ménard, maire d’extrême droite de Béziers

Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’u…

Refus de marier un Algérien sous OQTF à Béziers : seulement une amende requise contre Robert Ménard

2 médias 2 articles
Le brief

Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Key points and original sources are listed below.

  • Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.S1
  • Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Le procureur a rappelé qu’un maire ne p...S2
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Sources · 2 citations

S1 Liberation 1 article · FR
S2 Ouest FrancePrincipal 1 article · FR