Le brief
Sa défense conteste plusieurs éléments juridiques de l'arrêt rendu par la cour d'assises. Key points and original sources are listed below.
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Sa défense conteste plusieurs éléments juridiques de l'arrêt rendu par la cour d'assises. ...
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Belgique
BelgiqueSa défense conteste plusieurs éléments juridiques de l'arrêt rendu par la cour d'assises. Key points and original sources are listed below.
Belgique
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