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Wednesday 16 September
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La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé

France
The brief

Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances. Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre. Key points and original sources are listed below.

  • Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.S1
  • Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.S2
  • Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pour non-respect du périmètre du chantier.S3
  • La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur le chantierS4
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1d Francetvinfo

La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé

Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.

1d Le Monde

Autoroute A69 : le concessionnaire condamné à une amende de plus de 800 000 euros pour des travaux hors du périmètre autorisé

Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.

1d Ouest France

A69 entre Toulouse et Castres : le concessionnaire écope d’une amende pour des travaux hors du périmètre autorisé

Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pou…

1d Sudouest

Autoroute A 69 : le concessionnaire Atosca condamné à une amende pour des travaux hors périmètre

La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur…

La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé

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The brief

Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances. Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre. Key points and original sources are listed below.

  • Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.S1
  • Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.S2
  • Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pour non-respect du périmètre du chantier.S3
  • La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur le chantierS4
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Sources · 4 citations

S1 Francetvinfo 1 report · FR
S2 Le Monde 1 report · FR
S3 Ouest France 1 report · FR
S4 SudouestLead 1 report · FR