ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions

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Le Monde - Planète 1 day ago • lemonde.fr

ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions

Les membres du Conseil ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte.

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France24 - France 1 day ago • france24.com

Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE

La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil constitutionnel. Il a considéré que l'introduction de ces deux amendemen…

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